clausola arbitrale con preventivo t

clausola arbitrale con preventivo tentativo di conciliazione
qualsiasi controversia dovesse insorgere in ordine alla valità,efficacia,interpretazione ed esecuzione del presente contratto, ivi compresa qualunque questione relativa all'esecuzione dei lavori svolti ed al loro corrispettivo, le parti sin d'ora dichiarano di voler esprimere la procedura di conciliazione disciplinata dal regolamento.

Risultati (Francese) 1:

clause d'arbitrage avec la tentative de conciliation préalable
quelque controverse pouvant survenir afin d'invalider, efficacité, interprétation et l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution des travaux effectués et leur examen, les parties revendiquent aujourd'hui à vouloir exprimer la régie par le règlement de procédure de conciliation.

Risultati (Francese) 2:

clause d'arbitrage en citant tentative de conciliation
tout litige en relation avec l'évalue, l'efficacité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution des travaux et de leur examen, les parties déclarent qu'ils veulent en ce moment exprimer la procédure de conciliation régi par le Règlement.

Risultati (Francese) 3:

Clause d'arbitrage avec devis tentative de conciliation
tout différend afin de valità bien sûr,efficacité,interprétation et à l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution du travail effectué et de leur examen, les parties maintenant déclarer leur intention d'exprimer la procédure de conciliation régie par le règlement.