i vincoli di Piano Regolatore, live

i vincoli di Piano Regolatore, livelli, privilegi fiscali, ipoteche e trascrizioni pregiudizievoli, liti pendenti, diritti di prelazione comunque a terzi spettanti, garantendone la parte venditrice la piena proprietà e la libera disponibilità;

Risultati (Francese) 1:

Plan de contraintes, niveaux, impôt transcriptions dommageables, affaire en instance, droits de préemption, les privilèges et les hypothèques en tout cas due à tierces parties, garantissant le parti vendre la pleine propriété et la mise à disposition gratuite ;

Risultati (Francese) 2:

contraintes du plan, les niveaux, les privilèges fiscaux, des prêts hypothécaires et des transcriptions préjudiciables, les litiges en cours, les droits de préemption, cependant, en raison d'un tiers, d'assurer la partie vente de la pleine propriété et la libre disposition;

Risultati (Francese) 3:

Les liens du Plan directeur, des niveaux, privilèges fiscaux, des prêts hypothécaires et transcriptions préjudiciables, procédure, les droits de premier refus dans tous les cas à un tiers sont en droit, en garantissant la partie vente en pleine propriété et la libre disponibilité;