Per nessun motivo e a nessun titolo

Per nessun motivo e a nessun titolo il Committente potrà differire i pagamenti oltre le scadenze pattuite. Imposte, tasse e sovrattasse relative alla fornitura sono a carico del Committente il quale le rifonderà in contanti al Fornitore in quanto da quest'ultimo anticipate. Il mancato pagamento anche parziale, darà facoltà al Fornitore di sospendere la fornitura e di ritenere risolto di diritto il contratto

Risultati (Francese) 1:

En aucun cas et en aucune manière le client peuvent reporter leur paiement dans les délais convenus. Taxes, les frais et les suppléments relatifs à l'alimentation sont supportés par l'acheteur qui devra rembourser en espèces au vendeur à partir de ce dernier à l'avance. Le défaut de paiement, même partiel, donnera à la faculté le fournisseur afin de suspendre la disposition et que soit résolu le droit des contrats

Risultati (Francese) 2:

Pour une raison quelconque, ou pour quelque raison que le directeur peut retarder les paiements au-delà des dates convenues. Taxes, frais et suppléments relatifs à la fourniture sont facturés au client qui le Fournisseur remboursera en espèces dès que celui-ci. Le non-paiement, même partiel, permettra au fournisseur de mettre fin à la fourniture et à considérer le contrat comme résilié

Risultati (Francese) 3:

Pour aucune raison et aucun titre l'employeur peut différer les versements au-delà des dates convenues. Les taxes, les frais et les taxes et les surtaxes relatives à la mise à disposition doit être supporté par l'employeur qui le restituera en espèces pour le fournisseur en ce qui concerne le dernier prévu. Le non-paiement même partiel,Donnera la faculté fournisseur afin de suspendre la disposition et de croire résolus du droit du contrat