il locatore provvede alla registrazione del contratto, dandone notizia al conduttore. Non sono dovute spettanze in quanto il contratto è esente da imposizione.
le locateur est responsable de l'enregistrement du contrat, ce qui donne les nouvelles. Cotisations sont dues pas parce que le contrat n'est pas imposables.
le bailleur prévoit l'enregistrement du contrat, moyennant un préavis au locataire. Ne sont pas des droits dus parce que le contrat est exonéré d'impôt.
Le bailleur fournit l'enregistrement du contrat, et il donnera avis au Conductor. Ils ne sont pas causés par acquis puisque le contrat est exonéré de l'impôt.