l'immobile deve essere destinato es

l'immobile deve essere destinato esclusivamente a civile abitazione del conduttore e delle seguenti persone attualmente con lui conviventi. Salvo espresso patto contrario scritto, è fatto divieto di sublocazione, sia totale sia parziale. Per la successione nel contratto si applica l'articolo 6 della legge n. 392/78, nel testo vigente a seguito della sentenza della corte costituzionale n.404/1988.

Risultati (Francese) 1:

la propriété doit être utilisée exclusivement aux civils de la maison du chef d'orchestre et les personnes suivantes actuellement cohabitant avec lui. Sauf si exprimé autrement écrit Pacte, la sous-location est interdite, soit partielle ou totale. Pour la succession du contrat s'applique à l'article 6 de loi n° 392/78, dans le texte en vigueur après le Conseil constitutionnel décision n° 404/1988.

Risultati (Francese) 2:

la propriété doit être utilisé exclusivement à des fins résidentielles du conducteur et les personnes suivantes vivent actuellement avec lui. Sauf convention contraire expresse par écrit, il est interdit de sous-louer, à la fois complète et partielle. Pour la succession dans le contrat, l'article 6 de la loi n. 392/78, en vigueur suite à la décision de la Cour constitutionnelle # 404/1988.

Risultati (Francese) 3:

La propriété doit être utilisé exclusivement pour habitation civile du chef d'orchestre et les personnes suivantes actuellement avec lui vivant avec lui. À moins d'indication contraire, il est interdit de louer à bail, à la fois totale et partielle. Pour la succession dans le contrat est applicable l'article 6 de la loi n. 392/78, le texte actuel après le jugement de la cour constitutionnelle n.404 /1988.