clausola arbitrale con preventivo t

clausola arbitrale con preventivo tentativo di conciliazione
qualsiasi cotroversia dovesse insorgere in ordine alla valità,efficacia,interpretazione ed esecuzione del presente contratto, ivi compresa qualunque questione relativa all'esecuzione dei lavori svolti ed al loro corrispettivo, le parti sin d'ora dichiarano di voler esprimere la procedura di conciliazione disciplinata dal regolamento.

Risultati (Francese) 1:

clause d'arbitrage avec la tentative de conciliation préalable
toute cotroversia découlant d'afin d'invalider, efficacité, interprétation et l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution des travaux effectués et leur examen, les parties revendiquent aujourd'hui à vouloir exprimer la régie par le règlement de procédure de conciliation.

Risultati (Francese) 2:

clause d'arbitrage en citant conciliation tentative
tout cotroversia peut se poser afin de Évalue, l'efficacité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution des travaux et de leur examen, les parties déclarent qu'elles veulent en ce moment exprimer la procédure de conciliation régi par le Règlement.

Risultati (Francese) 3:

Clause d'arbitrage avec devis tentative de conciliation
tout cotroversia peut survenir, afin de valità bien sûr,efficacité,interprétation et de l'exécution du présent contrat, y compris toute question relative à l'exécution des travaux effectués et de leur examen, les parties maintenant déclarer leur intention d'exprimer la procédure de conciliation régie par le règlement.